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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°6/7015,8 février 2001

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Numéro n°6/7015,8 février 2001

Sélection d'articles

  • Préjudice de l'enfant né handicapé : la plainte de Job devant la Cour de cassation - Aynès L. p. p.492-406 avec indexation
  • Indemnisation d'une existence handicapée qui, selon le choix de la mère, n'aurait pas dû être (à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 17 novembre 2000) - Aubert J.L. p. p.489-491 avec indexation
  • Financement de la sécurité sociale pour l'an 2001 : une loi sans envergure - Saint-Jours Y. p. p.484-486 avec indexation
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