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Titre Point de départ du délai de prescription des délits de presse sur internet : vers une solution libertaire et contraire au bon sens
Auteur Blanchetier P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°26/7035,5 juillet 2001
Page p.2056-2058
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)délit internet jurisprudence prescription presse
Mots-clés (géographie)France