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Titre Responsabilité et discipline des magistrats
Auteur Contamine C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°35/7044,11 octobre 2001
Page p.2838-2839
Mots-clés (organismes)Conseil supérieur de la magistrature - C.S.M.
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)juge mobilité professionnelle recours responsabilité sanction disciplinaire