Contenu de l'article

Titre Actualité du droit de l'exécution des peines
Auteur Céré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°2/7055,10 janvier 2002
Page p.110-118
Mots-clés (matière)accès à l'information contentieux détenu jurisprudence liberté d'expression libertés individuelles prestation sociale prison procédure sanction disciplinaire sources du droit système pénitentiaire travail vie privée
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (géographie)France