Contenu de l'article

Titre Loi sur les sectes
Auteur Dorsner-Dolivet A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°13/7066,28 mars 2002
Page p.1086-1096
Mots-clés (matière)droit pénal infraction loi procédure responsabilité pénale secte
Mots-clés (géographie)France