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Titre La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. III. L'indemnisation des accidents médicaux
Auteur Lambert-Faivre Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°17/7070,25 avril 2002
Page p.1367-1374
Mots-clés (matière)accident assurances expertise indemnisation jurisprudence loi procédure profession médicale responsabilité santé solidarité victime
Mots-clés (géographie)France