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Titre Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPC
Auteur Taormina G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°30/7083,5 septembre 2002
Page p.2353-2358
Mots-clés (matière)arbitrage procédure tribunal de grande instance
Mots-clés (géographie)France