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Critères : [Avec les mots-clés : (tribunal de grande instance)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Controverse - Droits des grands-parents, droits de la femme, droits de l'enfant : quelle hiérarchie ?avec mots-clésGuillemette Leneveu et Gilles SéraphinEspritNo 12, décembre 2009
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Les significations d'actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J-F.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Le droit de grève et "l'action citoyenne" des traminots de la Régie des Transports marseillaisavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
Et si le droit d'auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?avec mots-clésCanevet S., Rojinsky C.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
Télécharger des fichiers au contenu protégé n'est pas illégal !avec mots-clésManara C.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ?avec mots-clésCaron C.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Compétence du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instanceavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
Le pôle de santé de Parisavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
L'administration pénitentiaire prise au piège de la voie de faitavec mots-clésBarbier N.Recueil Dallozn°34/7087,3 octobre 2002
Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPCavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Droit des étrangers : la délocalisation du TGI de Bobignyavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
Le refus de signature du PAREavec mots-clésKessler F.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
De l'urinoir comme un bureau des beaux-arts: de la signature de Duchamp au geste de Pinoncelyavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°6,10 février 2000
Une discrimination à raison des opinions politiquesavec mots-clésRetterer S.Recueil Dallozn°11,18 mars 1999
Un automobiliste ayant consommé du connabis peut-il mettre en danger autrui?avec mots-clésLaporte G.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
Le trafic d'enfant en matière d'adoption sanctionné pénalementavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1999
Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Parisavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1999
Intranet et le droit d'auteur: un faux pas du tribunal de grande instance de Parisavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°44,17 décembre 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"