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Titre Assurance terrestre. Acceptation par le silence ou contrat forcé ?
Auteur Bernard A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°7/7104,13 février 2003
Page p.441-444
Mots-clés (matière)assurances contrat droit civil
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France