Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°7/7104,13 février 2003 |
Sélection d'articles
- Assurance terrestre. Acceptation par le silence ou contrat forcé ? - Bernard A. p. p.441-444
- L'erreur sur la substance ou l'oeuvre mise à nu par les artistes, même ! (sur l'arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2002) - Edelman B. p. p.436-440
- Le statut du chef de l'Etat - Favoreu L. p. p.430-432
- Transposition de la directive de 1999 sur la garantie des consommateurs - Tournafond O. p. p.427-429
