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Titre La constitutionnalité de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Auteur Dobkine M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°spécial,8 avril 2004
Page p.856-958
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité criminalité droits de la défense loi procédure pénale
Mots-clés (géographie)France