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Titre Traité ou Constitution ? A propos du projet de Constitution de l'Union européenne
Auteur Clapié M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°17/7158,29 avril 2004
Page p.1176-1178
Mots-clés (matière)constitution droit international fédéralisme traité
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.