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Titre Transposition de la directive "signature électronique" : comparaison franco-allemande
Auteur Jaluzot B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°40/7181,11 novembre 2004
Page p.2866-2873
Mots-clés (géographie)Allemagne France
Mots-clés (matière)commerce électronique décret directive loi société de services technique numérique
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.