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Titre Quelques idées sur le pourvoi en cassation
Auteur Boré L., De Salve de Bruneton J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°3/7188,20 janvier 2005
Page p.180-184
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)juridiction juridiction administrative procédure judiciaire système judiciaire