Articles indexés
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°3/7188,20 janvier 2005 |
Sélection d'articles
- La loi du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques : un point d'orgue ou des points de suspension ? - Galloux J.C. p. p.210-211
- Quelques idées sur le pourvoi en cassation - Boré L., De Salve de Bruneton J. p. p.180-184
- La loi relative à la bioéthique ou comment accroître l'accès aux éléments biologiques d'origine humaine - Thouvenin D. p. p.172-179
- La loi sur la fin de vie - Cheynet de Beaupré A. p. p.164-165