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Titre La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassation
Auteur Nadal J.L.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°12/7197,24 mars 2005
Page p.800-802
Mots-clés (organismes)Cour de cassation Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)droit européen droits de l'homme indépendance jurisprudence légitimité magistrature organisation judiciaire procédure judiciaire procès profession juridique
Mots-clés (géographie)France