Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (organisation judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 156)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La formation historique du droit de la responsabilité administrative au Japon (1889-1947)avec mots-clésShoji HaradaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationalesavec mots-clésPierre-François LavalRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
La compétence de première instance des cours administratives d'appelavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
Modernisation de l'Etat : bugs informatiques et agents du service civiqueavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 3, 29 janvier 2018
Les réflexions du Conseil d'État sur la "justice administrative du XXIe siècle"avec mots-clésLaurence HemlingerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les premières constitutions. L'exemple de la constitution intérimaire du Soudan du Sudavec mots-clésFrédéric Joël AïvoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Ne tirez pas sur le Conseilavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2015
Rapport sur la réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJean-Louis GalletActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautasavec mots-clésNiki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 2
La justice française à l'aune des systèmes judiciaires européens comparablesavec mots-clésJean-Paul JeanRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
Vers la fin de l ' autonomie des barreaux ? Une opinion favorable à la disparition d'un particularisme français ?avec mots-clésYannick LecuyerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belges et espagnolsavec mots-clésJacobo Rios Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via DomitiaRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
Carte judiciaire : la réforme en catiminiavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
Etude des méthodes de travail de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
La mesure des performances de nos juridictionsavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
L'Afghanistan et le procès pénal équitableavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Les raisoons justifiant le placement en garde à vue du suspectavec mots-clésLennon J-L.Recueil Dallozn°13/7242,30 mars 2006
La jurisprudence est-elle seulement rétroactive ?avec mots-clésDross W.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc (24 mars 199) : un traitement judiciaire et juridique exemplaire des violences involontairesavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
L'Europe à vingt-cinq et la Cour de justice de Luxembourgavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"