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Titre L'impôt de solidarité sur la fortune à l'épreuve de la Constitution
Auteur Mastor W.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°19/7204,12 mai 2005
Page p.1257-1260
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité droit de propriété droit fiscal impôt sur la fortune jurisprudence loi de finances
Mots-clés (géographie)France