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Titre La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquences
Auteur Albert J.L.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25/7210,23 juin 2005
Page p.1659-1666
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour de cassation
Mots-clés (matière)constitutionnalité droit de propriété droit fiscal droits de l'homme fiscalité impôt sur la fortune jurisprudence
Mots-clés (géographie)France