Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°25/7210,23 juin 2005 |
Sélection d'articles
- Conciliation et épuisement des voies de recours internes (contribution à l'étude des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative) - Breillat J.C. p. p.1667-1673
- La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquences - Albert J.L. p. p.1659-1666
- Réflexions économiques sur l'Europe juridique et judiciaire - Delabruyère S. p. p.1652-1653
- De quelques moyens d'évacuer la dignité humaine de l'ordre juridique - Mathieu B. p. p.1649
