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Titre Droit du nom et prétentions dynastiques
Auteur Foyer J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°30/7215,1er septembre 2005
Page p.2050-2052
Mots-clés (matière)cour d'appel droit civil état civil jurisprudence monarchie nom
Mots-clés (géographie)France