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Critères : [Avec les mots-clés : (cour d'appel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Rwanda. Génocide des Tutsi: le retard français ?avec mots-clésHélène DumasL'Histoireno 476, octobre 2020
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieuavec mots-clésJean-Éric Schoettlaccès réservéCommentairevol. 42, no 167, automne 2019
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrativeavec mots-clésLaurence Helmlinger, Elise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?avec mots-clésFlorian PouletActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel devant le juge civilavec mots-clésDominique PonsotActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup)avec mots-clésClaire Brice - DelajouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautasavec mots-clésNiki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 2
A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg ?avec mots-clésEmmanuel DreyerRecueil Dallozno 25 / 7342, 26 juin 2008
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Le distributeur d'abonnements de téléphonie mobile peut être qualifié de mandataireavec mots-clésFerrier D.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers jugesavec mots-clésMet-Domestici A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
A propos du décret du 28 décembre 2005 réformant la procédure civileavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
Le robot et l'homme (à propos des procès-verbaux automatisés)avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
Droit du nom et prétentions dynastiquesavec mots-clésFoyer J.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
La dignité schizophrène ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J.F.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlementavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
A l'ouest, rien de nouveau ? L'affaire Gerardo Valdez devant la Cour d'appel d'Oklahoma à la lumière du droit internationalavec mots-clésCristina HossRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 2
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
La Suproduction de la mortavec mots-clésLiebman, James S.accès réservéLe DébatNuméro 116 - septembre-octobre 2001
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"