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Titre Une class action à la française ?
Auteur Guinchard S.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°32/7217,15 septembre 2005
Page p.2180-2186
Mots-clés (matière)association consommateur constitutionnalité droit procédure judiciaire recours victime
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France