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Titre De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDH
Auteur Gautier P.Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°40/7225,10 novembre 2005
Page p.2773-2776
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)décision judiciaire droit civil droit européen jurisprudence procédure judiciaire procès recours
Mots-clés (géographie)France