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Titre La jurisprudence est-elle seulement rétroactive ?
Auteur Dross W.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°7/7236,16 février 2006
Page p.472-476
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droits de l'homme jurisprudence organisation judiciaire pouvoir judiciaire sécurité séparation des pouvoirs sources du droit
Mots-clés (géographie)France