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Titre Les "faucheurs d'OGM" et la Chartre de l'environnement
Auteur Feldman J-P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 12/7241,23 mars 2006
Page p.814-819
Mots-clés (matière)charte droit constitutionnel droit de l'environnement environnement infraction jurisprudence organisme génétiquement modifié - O.G.M. principe de précaution tribunal correctionnel
Mots-clés (géographie)France