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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit reste un métieravec résuméavec mots-clésMichel Huyetteaccès libreProjetno 323, septembre 2011
Les "faucheurs d'OGM" et la Chartre de l'environnementavec mots-clésFeldman J-P.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc (24 mars 199) : un traitement judiciaire et juridique exemplaire des violences involontairesavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
Secret des correspondances et courriers électroniquesavec mots-clésRapp L.Recueil Dallozn°41/7006,23 novembre 2000
La responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBrossard P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"