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Titre La sécurité juridique, un "nouveau" principe général du droit aux multiples facettes
Auteur Cassia P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°18/7247,4 mai 2006
Page p.1190-1195
Mots-clés (matière)acte administratif droit administratif jurisprudence sécurité juridique
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France