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Titre La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?
Auteur Hugon C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°24/7253,22 juin 2006
Page p.1640-1642
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)décision judiciaire décret procédure judiciaire recours
Mots-clés (géographie)France