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Titre Faut-il abroger l'article 1386 du code civil?
Auteur Depadt-Sebag V.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°31/7260,14 septembre 2006
Page p.2113
Mots-clés (matière)code droit civil indemnisation responsabilité civile victime
Mots-clés (géographie)France