Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°31/7260,14 septembre 2006 |
Sélection d'articles
- Le nouveau droit d'auteur au lendemain de la loi du 1er août 2006 - collectif p. p.2154-2200
- Regards sur la transmission de l'action en justice (à propos de Cass. 1re civ., 10 janvier 2006) - Bert D. p. p.2129-2134
- La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride (à propos de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005) - Darsonville A. p. p.2116-2117
- Faut-il abroger l'article 1386 du code civil? - Depadt-Sebag V. p. p.2113
