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Titre Le nouveau droit d'auteur au lendemain de la loi du 1er août 2006
Auteur collectif
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°31/7260,14 septembre 2006
Page p.2154-2200
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droits d'auteur fonctionnaire industrie culturelle internet logiciel loi propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France