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Titre L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?
Auteur Hécart C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°33/7262,28 septembre 2006
Page p.2268-2269
Mots-clés (matière)contrat droit civil droit commercial projet de loi responsabilité civile
Mots-clés (géographie)France