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Titre Les "lois mémorielles" ou la violation de la Constitution par consensus
Auteur Mathieu B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°44/7273,21 décembre 2006
Page p.3001
Mots-clés (géographie)Arménie France
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité génocide histoire infraction loi proposition de loi