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Titre Droit des obligations
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°36-37,17-24 octobre 1996
Page p.323-336
Mots-clés (matière)contrat convention droit jurisprudence
Mots-clés (géographie)France