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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°36-37,17-24 octobre 1996 |
Sélection d'articles
- Conséquences du placement tardif d'une assignation - Bottiau A. p. p.534-536
- Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblable - Lemouland J.J. p. p.529-534
- Point de départ du délai de forclusion de l'article L.311-37 du code de la consommation - Hassler J. p. p.527-529
- Les agents publics étrangers sont-ils soumis à l'autorisation prévue par l'article L.341-2 du code du travail? - Artus D. p. p.525-527
- Le crédit dénaturé - Atias C. p. p.328
- Le nouveau régime disciplinaire des détenus depuis le décret n°96-287 du 2 avril 1996 - Pradel J. p. p.319-327
- Droit des obligations - p. p.323-336
