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Titre Un essai d'évaluation du changement du droit: la mesure des incidences de l'arret Desmares
Auteur Serverin E., Rondeau-Rivier M.C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°34,17 octobre 1985
Page p.227-236
Mots-clés (matière)droit civil droit pénal responsabilité
Mots-clés (géographie)France