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Revue |
Recueil Dalloz ![]() Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°34,17 octobre 1985 |
Sélection d'articles
- Un essai d'évaluation du changement du droit: la mesure des incidences de l'arret Desmares - Serverin E., Rondeau-Rivier M.C. p. p.227-236