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Titre L'abus de fonction (à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 15 novembre 1985
Auteur Lambert-Faivre Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°19,15 mai 1986
Page p.143-148
Mots-clés (matière)droit social responsabilité
Mots-clés (géographie)France