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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°19,15 mai 1986 |
Sélection d'articles
- L'abus de fonction (à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 15 novembre 1985 - Lambert-Faivre Y. p. p.143-148