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Titre Abrogation du décret des 16-19 juillet 1793, caution ou consignation? (du caractère préalable de l'indemnité d'expropriation)
Auteur Barbieri J.J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°42,14 décembre 1989
Page p.596-601
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit expulsion