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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°42,14 décembre 1989 |
Sélection d'articles
- La place de l'enseignement religieuse dans la semaine scolaire; dernier avatar de la "guerre scolaire"? - Clapié M. p. p.603-608
- Les présomptions de propriété contenues dans un contrat de mariage adptant un régime de séparation de biens sont des présomptions simples qu'un époux peut combattre par la preuve contraire - Prevault J. p. p.601-603
- Abrogation du décret des 16-19 juillet 1793, caution ou consignation? (du caractère préalable de l'indemnité d'expropriation) - Barbieri J.J. p. p.596-601
- L'harmonisation du droit de chasse français avec le droit de chasse des communautés européennes - Tedeschi P. p. p.591-596
- Ouverture des magasins le dimanche sans dérogations: trouble manifestement illicite justifiant, en référé, une défense d'ouvrir sans astreinte - Ecoutin H. p. p.589-591
- Heurs et malheurs du droit de greve - Sinay H. p. p.297-300
