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Titre Les présomptions de propriété contenues dans un contrat de mariage adptant un régime de séparation de biens sont des présomptions simples qu'un époux peut combattre par la preuve contraire
Auteur Prevault J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42,14 décembre 1989
Page p.601-603
Mots-clés (matière)contrat droit propriété foncière