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Titre L'obligation du juge face aux règles de droit applicables
Auteur Frison-Roche M.A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°43,21 décembre 1989
Page p.609-614
Mots-clés (matière)droit loi procédure judiciaire