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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°43,21 décembre 1989 |
Sélection d'articles
- Intérets sur les découvertes en compte courant en cas de taux non fixé par écrit - Gavalda C., Stouflet J. p. p.623-628
- Le naufrage d'un navire dont la garde est confiée au commandant du pont engage t-il la responsabilité du pont autonome? - Grellois C. p. p.619-623
- Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontaires - Bruneau C. p. p.614-618
- L'obligation du juge face aux règles de droit applicables - Frison-Roche M.A. p. p.609-614
- Droit du sport (suite) - Wagner E., Morange G. p. p.408-410
- Droit du sport - Foucher B., Karaquillo J.P., Nouly I. p. p.403-408
- Le superprivilège des salariés. La subrogation de l'AGS et le redressement judiciaire: du mythe à la réalité? - Ramackers M. p. p.301-306
