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Titre Intérets sur les découvertes en compte courant en cas de taux non fixé par écrit
Auteur Gavalda C., Stouflet J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°43,21 décembre 1989
Page p.623-628
Mots-clés (matière)comptabilité publique pouvoir législatif tribunal administratif
Mots-clés (organismes)Cour de cassation