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Titre Le conjoint survivant succédant en usufruit peut-il etre coupable de recel?
Auteur Breton A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°1,4 janvier 1990
Page p.1-3
Mots-clés (matière)contentieux droit héritage loi