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Titre Formes de cautionnement: divergences des solutions et incertitudes de la répartition des affaires entre les chambres de la cour de cassation
Auteur Ancel P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°1,4 janvier 1990
Page p.3-7
Mots-clés (matière)contentieux institutions politiques jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation