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Titre Obligation solidaire des époux au paiement des dettes ménagères, meme non contractuelles
Auteur Massip J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°2,11 janvier 1990
Page p.21-22
Mots-clés (matière)contrat droit civil endettement loi
Mots-clés (organismes)Cour de cassation