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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°2,11 janvier 1990 |
Sélection d'articles
- La promesse unilatérale de vente: à propos de deux questions d'actualité - Benac-Schmidt F. p. p.7-10
- Dessaisissement des juges d'instruction négligents par les chambres d'accusation et saisine directe des chambres d'accusation déjà saisies en matière de mise en liberté - Monteils J. p. p.22-24
- Obligation solidaire des époux au paiement des dettes ménagères, meme non contractuelles - Massip J. p. p.21-22
- La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congé - Chambon P. p. p.17-20
- Expropriation pour cause d'utilité publique - Bon P. p. p.13-18
